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Acceptation des conditions

En accédant à orilynthes.com, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des règles énoncées. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser ce site.

Définitions

Les termes suivants sont employés selon les significations ci-dessous :

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant ses services ou informations.

« Service » désigne l’ensemble des prestations d’information, d’accompagnement et de consultation fournies par orilynthes.

« Contenu » désigne toute information, document, ou donnée publiée sur le site.

« Données personnelles » : toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation du site

L’utilisation du site est soumise à l’acceptation des présentes conditions et ne saurait constituer une offre ferme d’accompagnement ou de conseil individualisé.

Accès

Le site est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de s’engager. Toute utilisation par un mineur nécessite accord parental.

Accès réservé aux utilisateurs majeurs.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à fournir des informations exactes.

Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site.

Assurer la confidentialité de ses identifiants le cas échéant.

Respecter la législation en vigueur ainsi que les droits et libertés des tiers.

Ne pas usurper l’identité d’autrui lors des échanges.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement prohibés, notamment :

Toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Transmission de contenus portant atteinte à la réputation, diffamatoires ou discriminatoires.

Tentative d’accès non autorisé à des parties protégées du site ou à des données tierces.

Collecte automatisée massive d’informations présentes sur le site sans autorisation écrite.

Usage de virus, malwares ou outils de perturbation du service.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les textes, visuels et marques présents sur le site sont protégés par la législation française et internationale. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Contributions utilisateurs

Chaque utilisateur garantira l’exactitude, la légalité et la pertinence du contenu publié ou transmis via le site.

Droits sur les contributions

L’utilisateur accorde à orilynthes un droit de reproduction, adaptation et communication nécessaire à la gestion du service.

Données personnelles et confidentialité

La collecte, le traitement et la sécurité de vos données personnelles sont assurés conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation française.

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Clause de non-responsabilité

orilynthes décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information diffusée sur le site.

Mise en garde

L’utilisation du site s’effectue aux risques de l’utilisateur et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle.

Limitation de responsabilité

orilynthes n’assume aucune responsabilité en cas de dommages suite à l’utilisation du site ou de l’information diffusée.

Indemnisation

Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de l’utilisateur et sa prise en charge de toute conséquence éventuelle.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes fera l’objet d’une résolution amiable préalable.

Arbitrage

En cas d’échec de la conciliation amiable, le litige sera soumis à un tribunal compétent selon la loi française.

La voie judiciaire reste toujours une option en cas d’échec de l’arbitrage.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au droit européen, une plateforme de résolution en ligne est accessible aux consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Indépendance

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et orilynthes relatif à l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

orilynthes se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

orilynthes peut modifier ses conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Nous contacter

Pour toute information relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.

Adresse email: content@orilynthes.com

Téléphone: +33 (0)7 09-08-42-36

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

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